Date de publication et dernière mise à jour : 11/11/2024
Chers visiteurs,
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
Pour satisfaire au bon fonctionnement du site Amalibri (le « Site ») ou de l'application Amalibri (l' "Application"), la société CLFD Conseil SAS (« CLFD Conseil » ou « nous ») qui en détient les droits, est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs aux utilisateurs du Site ou de l'Application qui ont créé un compte Amalibri.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de CLFD Conseil vis-à-vis des utilisateurs du Site ou de l'Application et ainsi de formaliser les droits et les obligations des utilisateurs du Site ou de l'Application au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par CLFD Conseil ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par CLFD Conseil.
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs du Site ou de l'Application ayant créé un compte sur Amalibri, y compris les anciens utilisateurs/membres et le cas échéant, aux personnes invitées par les membres actifs d’Amalibri qu’ils aient accepté par la suite de s’abonner ou pas.
Il est important que vous lisiez cette politique, ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des informations vous concernant, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces informations. Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment.
À QUEL MOMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
(i) Quand vous visitez notre site http://amalibri.fr (le « Site ») ou l'Application et/ou que vous vous inscrivez pour créer votre compte sur le Site ou l'Application ;
(ii) Lors de nos échanges (par mail, par téléphone, en personne) ; ou
(iii) Lorsque vous êtes parrainé/invité à devenir membre d’Amalibri par un membre d’Amalibri.
Le Site et l'Application sont édités et exploités par la société CLFD Conseil. Les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation « CGU » sont disponibles dans le menu du Site et de l'Application.
NOS RESPONSABILITÉS
Bien que la Société exécute la plupart des services proposés sur le Site ou l'Application en tant que responsable de traitement, il existe des cas où la Société agit comme sous-traitant dans le cadre de sa collaboration avec des entreprises et des tiers. Lorsque la Société traite des données pour le compte d’un partenaire ou d’un annonceur, ce dernier doit pouvoir justifier d’une base juridique adéquate en vue du traitement de ces données par CLFD Conseil.
Si vous êtes un utilisateur du Site ou de l'Application, nous agissons en tant que « responsable de traitement » des données personnelles que vous nous avez volontairement communiquées au moment de votre inscription et lorsque vous nous contactez.
Nous agissons également en tant que « responsable de traitement » lorsque les membres actifs d’Amalibri invitent une personne de leur entourage proche à devenir membre d’Amalibri et à rejoindre un groupe, en effet pour que le système puisse transmettre l’invitation, le membre doit entrer l’adresse e-mail de la personne qu’il invite.
VOS RESPONSABILITÉS
QUELS TYPES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Si vous êtes un utilisateur du Site ou de l'Application :
Si vous êtes invité par un membre actif du Site ou de l'Application:
À QUOI NOUS SERVENT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Si vous êtes un utilisateur du Site ou de l'Application, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Lors de la création de votre compte, il vous est demandé de renseigner votre nom, votre prénom et votre adresse mail. L’adresse e-mail est l’identifiant unique retenu. Les initiales du prénom et du nom sont utilisées ensuite pour afficher l’icône de l’utilisateur. Vous avez aussi la possibilité d’enregistrer une photo de profil (optionnel). Nous ne vous enverrons des communications que si vous nous avez donné votre consentement à ce titre, ou lorsque la loi le permet (sauf opposition de votre part). Ces objectifs sont justifiés par notre intérêt légitime à faire en sorte que vous appréciiez votre visite sur notre site web ou sur l'application et votre interaction avec nous.
Enfin, sous réserve de votre consentement explicite préalable, nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous partagez avec nous à des fins de marketing et notamment pour vous proposer des offres personnalisées.
Si vous êtes invité/parrainé par un membre utilisateur du Site ou de l'Application, vos données (adresse e-mail) sont sauvegardées dans la base de données du Site ou de l'Application mais aucune autre notification ne vous sera envoyée tant que l’invitation n’aura pas été acceptée et que vous n’aurez pas créé un compte pour devenir membre d’Amalibri. Sachez que nos conditions générales d’utilisation s’appliquent également à toute utilisation du Site ou de l'Application.
À ce stade, les pages web du Site ne contiennent pas de « cookies » ni de « balises web » ou de « balises pixel » (les « Balises ») autres qu’un traceur d’authentification. En effet, le seul cookie actuellement utilisé sur le Site est un traceur destiné à l’authentification auprès du service du Site, dont l’objectif est notamment celui d’assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues.
Dans le cas où les prochaines versions du Site utiliseraient des cookies, nous le préciserons dans la présente Politique de protection des données que nous mettrons alors à jour.
Dans certains de nos e-mails, nous utilisons une « URL cliquable » liée à notre Site administré par nos soins. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles listées ci-dessus ou si nous venions à modifier les fins listées ci-dessus, nous vous en informerons à l’aide de vos coordonnées lorsqu’elles sont disponibles.
PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toute information que nous collectons ou que vous nous communiquez pourra être partagée avec les catégories de tiers suivantes lorsque cela est nécessaire :
Nous ne communiquons pas vos données à nos partenaires ou annonceurs.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et que d’autres circonstances pourraient nous amener à partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties pour fournir les services de la façon la plus efficace qui soit.
ENTREPRENEURS TIERS ET AUTRES RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Dans le cas où nous serions amenés à avoir recours à des tiers sous-traitants pour fournir les services, notamment, des prestataires de systèmes informatiques, ou prestataires d’assistance informatique, qui pourront traiter vos données à caractère personnel en notre nom et selon nos instructions, nous mènerons alors les contrôles et vérifications nécessaires, et mettrons en place une documentation contractuelle avec tout sous-traitant auquel nous ferons appel afin de garantir un traitement approprié des données à caractère personnel par ce dernier, en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.
Par ailleurs, nous pourrons désigner des prestataires externes responsables du traitement, le cas échéant pour fournir des services (par exemple, des comptables, des avocats ou d’autres experts tiers). Lorsque nous le ferons, nous respecterons nos obligations légales et réglementaires concernant les données à caractère personnel, notamment, en mettant en place des garanties appropriées.
PAYS VERS LESQUELS NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES
Afin de vous fournir les services, il se peut que nous soyons amenés à transférer vos données à caractère personnel vers d’autres pays que ceux où vous avez fourni ces données.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Il n’est pas prévu à date de transférer les données hors de l’Union européenne. Si tel était le cas, nous nous assurerons de mettre en place les clauses nécessaires avec les tiers recevant les données, permettant d’assurer un fondement juridique au transfert et de mettre en place les garanties appropriées pour assurer un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, notamment la mise en place de clauses contractuelles types (CCT). Cela comprend les cas où nous agissons en tant que sous-traitants pour le compte de notre annonceur ou partenaire.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous conservons vos informations uniquement le temps dont nous en avons besoin pour vous fournir les services proposés par Amalibri lorsque vous êtes membre et pour répondre aux fins décrites dans cette politique. Lorsque nous n’aurons plus besoin d’utiliser vos informations ni de les conserver à des fins de respect de nos obligations légales ou réglementaires ou nos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle, nous les supprimerons de nos systèmes ou les anonymiserons afin de ne plus pouvoir vous identifier.
Après la suppression de votre compte, les données personnelles que vous nous aurez communiquées seront supprimées de la base des membres actifs dans un délai techniquement raisonnable, en fonction de la complexité et du nombre de demandes, à compter de la date à laquelle nous commençons le processus de suppression du compte ou que nous recevons une demande de suppression de vos données personnelles.
Une fois vos données personnelles supprimées, votre nom, votre prénom, votre photo et vos initiales n’apparaitront plus sur le Site ou sur l'Application. Par conséquent, le badge/médaillon sera vide, vous n’apparaitrez plus comme rédacteur des contenus publiés. Seul le contenu que vous avez publié sera conservé sur le Site tel que prévu dans les CGU, cela, afin de conserver la cohérence du Site ou de l'Application (par exemple, dans un fil de discussion).
Dans le cas où vous auriez reçu une invitation de la part d’un membre actif d’Amalibri et ne souhaitez pas devenir membre, les données personnelles vous concernant (adresse e-mail), qui auront été communiquées par le membre actif au moment de vous envoyer l’invitation, seront effacées par nos services au cours d’une purge annuelle du système effectuée par nos services suivant la date à laquelle vous avez reçu l’invitation.
Enfin, les informations de connexion que nous pouvons recueillir à des fins de sécurité, de maintenance et d’amélioration mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées plus d’un (1) an après leur collecte.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui nous ont été communiquées et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle.
Souvenez-vous cependant que : • Vous fournissez des données à caractère personnel de votre plein gré et êtes conscients des risques, notamment qu’aucune transmission de données ne peut être considérée comme sécurisée à 100 %. • Vous êtes responsable de vos identifiants et mot de passe : gardez-les secrets et en sécurité. • Vous pouvez nous contacter au sujet de vos données à caractère personnel à tout moment en nous écrivant à l’adresse mail suivante : [email protected]
MODALITÉS D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ
Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons : • Votre droit d’accès Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données (ainsi que certains autres renseignements) dans un format structuré et standard. Toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables. • Votre droit de rectification Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification. • Votre droit à l’effacement Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement. • Votre droit à la limitation du traitement Vous pouvez nous demander de « bloquer » ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas. • Votre droit à la portabilité des données Vous avez le droit dans certains cas prévus par la réglementation applicable d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix. • Votre droit d’opposition Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et nous y mettrons fin : o si ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour traiter vos données à caractère personnel, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux ; ou o en cas de traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de prospection. • Vos droits dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets vous affectant de manière significative, à moins que le profilage ne soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou au respect de nos obligations légales. • Votre droit de retirer votre consentement Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait. • Votre droit au testament numérique Vous pouvez fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès. • Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Si vous avez une inquiétude concernant tout aspect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CNIL. Sachez que certains de ces droits peuvent être limités lorsque prévaut pour nous un intérêt impérieux ou l’obligation légale de poursuivre le traitement des données.
COLLECTE D’INFORMATION PAR DES SITES ET SPONSORS TIERS
Le Site ou l'Application sont susceptibles de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter l’information ou à titre commercial. La Société ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes de celles de la Société et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que l’utilisateur choisirait de fournir via ces sites ou qui seraient recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
La Société peut également fournir des liens vers des réseaux sociaux qui permettent de partager des informations et d’interagir. Lorsque toute personne utilise ces liens, des informations la concernant peuvent être collectées ou partagées. Il est recommandé de consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des réseaux sociaux avec lesquels chacun peut interagir, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
De façon générale, si une personne poste, commente, indique des intérêts ou partage des données à caractère personnel sur tout forum public, réseau social, blog ou tout forum similaire, il faut savoir que toute information personnelle qui a été postée peut être collectée ou utilisée par d’autres utilisateurs de ces forums et réseaux. En tout état de cause, la Société ne peut être tenue engagée par ces utilisations de tiers qui ne relèvent pas de sa responsabilité.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons apporter des modifications périodiques à la présente Politique de protection des données personnelles.
Afin de nous assurer que vous avez toujours connaissance de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous mettrons à jour la présente Politique de protection des données personnelles périodiquement afin de refléter toute modification de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur.
Dans la mesure du possible, nous vous notifierons de tout changement important.
Nous vous encourageons toutefois à consulter la présente Politique de protection des données personnelles régulièrement pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel.
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Pour toute question sur la présente Politique de Confidentialité ou l’application de vos droits conformément à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter : [email protected]